la politique de confidentialité
Lors de votre utilisation du site internet https://www.citroncosmic.fr (ci-après le « Site »), Citron Cosmic est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1 – Responsable de traitement
- Citron Cosmic, EI
- Siège social : La Cité numérique du Pensio, 4 rue du Pensionnat Notre-Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay (France)
- Immatriculation : 94840724200031 RCS Puy-en-Velay
- Point de contact en matière de données personnelles : Marion Faure
- Adresse e-mail de contact : contact@citroncosmic.fr
2 – données collectées
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3 – Finalités de traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre aux demandes entrantes | Contrat (mesures précontractuelles) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Gérer le suivi et la prospection commerciale | Intérêts légitimes | Clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Valoriser les prestations par des témoignages | Consentement | 3 ans à compter du dépôt du témoignage ou dès le retrait du consentement |
| Gérer les demandes de droits RGPD | Obligation légale | 1 an à compter de notre réponse |
| Sécuriser le site internet | Intérêts légitimes | 6 mois |
| Analyser le trafic et améliorer le site | Intérêts légitimes | 13 mois sauf si opposition |
4 – Destinataires des données
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales ;
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : LWS, Scaleway, Google, Microsoft.
5 – Transfert hors Union Européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
6 – Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (Article 77 du RGPD).
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées présentes en partie 1 de cette politique de confidentialité. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7 – Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.
Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 1er février 2023
Dernière modification : 20 janvier 2026
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